Décret exécutif n° 98-411 · ج.ر عدد 92 لسنة 1998

Décret exécutif n° 98-411 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 d'établissement. décembre 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à la société nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 93-209 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 sur le périmètre dénommé "Oulad-N'Sir" (bloc: 215)

Article 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998.

Ahmed OUYAHIA.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.