Décret exécutif n° 98-41
· ج.ر عدد 5 لسنة 1998
Décret exécutif nº 98-41 du 4 Chaoual 1418 correspondant au ler février 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 92-375 du 10 octobre 1992 sur le périmètre dénommé "Belrhazi" (bloc: 354). du 4 Chaoual 1418 correspondant au ler février 1998 définissant les conditions et modalités
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Chaoual 1418 correspondant au ler février 1998.
Ahmed OUYAHIA.
