Décret exécutif n° 98-405
· ج.ر عدد 92 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-405 du 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 décembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 2
Il est ouvert sur 1998, un crédit de treize sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution millions quatre vingt dix sept mille dinars du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la (13.097.000 DA), applicable au budget de fonctionnement République du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche algérienne démocratique et populaire. scientifique et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1419 correspondant au au présent décret. 6 décembre
