Décret exécutif n° 98-405
· ج.ر عدد 92 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-405 du 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 décembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
Il est annulé sur 1998, un crédit de treize millions quatre vingt dix sept mille dinars (13.097.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
