Décret exécutif n° 98-404
· ج.ر عدد 92 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-404 du 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 6 décembre 1998 portant transfert de crédits au sein du décembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Article 1er
Il est annulé sur 1998, un crédit de quatre cent trente et un million cinq cent mille dinars (431.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
