Décret exécutif n° 98-402 · ج.ر عدد 91 لسنة 1998 ملغى

Décret exécutif n° 98-402 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation

CHAPITRE I — CONDITIONS D'ELIGIBILITE ET CHAMP D'APPLICATION

Article 2

Sont concernés par les présentes dispositions, les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur, ainsi que les techniciens supérieurs, issus des instituts nationaux de formation.

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