Décret exécutif n° 98-402
· ج.ر عدد 91 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-402 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation
CHAPITRE V — INSCRIPTION DES CANDIDATS ET ENREGISTREMENT DES OFFRES EN CPE
Article 14
Les jeunes diplômés, candidats au programme national des CPE, sont tenus de s'inscrire auprès des agences locales de l'emploi. dans certaines localités, lorsqu'il n'existe pas d'agences locales de l'emploi, les inscriptions peuvent être reçues au niveau d'autres structures. Ces cas d'exception, feront l'objet d'une instruction du ministre chargé de l'emploi.
Une attestation d'inscription est délivrée au jeune diplômé.
