Décret exécutif n° 98-402
· ج.ر عدد 91 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-402 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation
CHAPITRE IV — FINANCEMENT ET GESTION 1 DU DISPOSITIF DU CPE
Article 13
La sélection des candidats est opérée par l'organisme employeur, sur la base des listes fournies par les délégués à l'emploi des jeunes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-102 (ج.ر عدد 20 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Art. 13. — La sélection des candidats est opérée par l’organisme employeur sur la base des listes nominatives fournies par le directeur de l’emploi de wilaya”.
