Décret exécutif n° 98-401
· ج.ر عدد 91 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-401 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant création et suppression de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)
Article 3
La liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) prévue à l'article 1er ci-dessus, complète celle du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991 susvisé, modifié et complété.
