Décret exécutif n° 98-400
· ج.ر عدد 91 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-400 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et transformation de centres de formation professionnelle et de l’apprentisage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
Article 1er
Le présent décret a pour objet la création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et l'érection de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, régis par les dispositions du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé, dont la liste est jointe en annexe au présent décret.
