Décret exécutif n° 98-399
· ج.ر عدد 91 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-399 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 4
La direction de la réglementation et de la coopération comprend : la sous-direction de la réglementation; la sous-direction des études juridiques; la sous-direction des échanges et de la coopération.
