Décret exécutif n° 98-399
· ج.ر عدد 91 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-399 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998.
Ahmed OUYAHIA.
