Décret exécutif n° 98-394
· ج.ر عدد 91 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-394 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre fonctionnement de l'université des sciences 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-136 du 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-137 du 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-138 du 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-139 du 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-140 du 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-141 du ler août 1989 portant création de l'université de Sidi Bel-Abbès. :
Article 1er
En application des dispositions de l'article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 89-141 du ler août 1989, susvisé.
