Décret exécutif n° 98-388
· ج.ر عدد 91 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-388 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 86-177 du 5 août 1986, complétant les dispositions relatives à l'organisation et au islamiques Emir Abdelkader
Article 1er
En application des dispositions de l'article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret n° 86-177 du 5 août 1986 susvisé.
