Décret exécutif n° 98-381
· ج.ر عدد 90 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-381 du 12 Chaâbane 1419 correspondant au ler décembre 1998 fixant les conditions et les modalités d'administration, de gestion et de protection des biens wakfs
CHAPITRE II — REGULARISATION DES BIENS WAKFS, LEUR ADMINISTRATION ET LEUR FONCTIONNEMENT › Section 2 — Nidhara des biens wakfs
Article 8
Est désigné par vacance du bien wakf dans le corps du présent texte, ce qui suit :
a) entretien du bien wakf et sa restauration ;
b) reconstruction du bien wakf, le cas échéant;
c) viabilisation des terres wakfs et leur culture par la plantation de boutures ou autres. 1
