Décret exécutif n° 98-381
· ج.ر عدد 90 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-381 du 12 Chaâbane 1419 correspondant au ler décembre 1998 fixant les conditions et les modalités d'administration, de gestion et de protection des biens wakfs
CHAPITRE II — REGULARISATION DES BIENS WAKFS, LEUR ADMINISTRATION ET LEUR FONCTIONNEMENT › Section 4 — Missions et attributions du Nadher du bien wakf
Article 15
L'autorité chargée des biens wakfs procède au remplacement ou à la désignation d'un Nadher du bien wakf ou de toute personne qu'il souhaiterait recommander s'il se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions d'une façon permanente ou temporaire et ce, afin de lui permettre la reprise de ses fonctions.
