Décret exécutif n° 98-380
· ج.ر عدد 90 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-380 du 12 Chaâbane 1419 correspondant au ler décembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Article 2
Il est ouvert sur 1998, un crédit de cinq millions trois cent vingt cinq mille dinars (5.325.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
