Décret exécutif n° 98-38
· ج.ر عدد 4 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-38 du 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 11 juillet 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé "Bordj Messouda" (blocs: 406 b et 209), conclu à. Alger le 31 août 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés "Phillips Petroleum company Algeria et Union Texas Algéria Limited, d'autre part
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 1 au contrat du 11 juillet 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé "Bordj Messouda" (blocs: 406 b et 209), conclu à Alger le 31 août 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés "Phillips Petroleum company Algéria et Union Texas Algeria Limited, d'autre part.
