Décret exécutif n° 98-378
· ج.ر عدد 89 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-378 du 9 Chaâbane 1419 correspondant au 28 novembre 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-319 du 12 Joumada El Oula 1415 correspondant au 17 octobre 1994 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence de promotion, de soutien et de suivi de l'investissement
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1419 correspondant au 28 novembre 1998.
Ahmed OUYAHIA.
ALGERIENNE N° 89 29 novembre 1998 DECISIONS INDIVIDUELLES
