Décret exécutif n° 98-377
· ج.ر عدد 89 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-377 du 9 Chaâbane 1419 correspondant au 28 novembre budget de fonctionnement du ministère du commerce
Article 2
Il est ouvert sur 1998, un crédit d'un million neuf cent trente mille dinars (1.930.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
