Décret exécutif n° 98-376
· ج.ر عدد 89 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-376 du 9 Chaâbane 1419 correspondant au 28 novembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche
Article 1er
Il est annulé sur 1998, un crédit de dix huit millions six cent cinquante mille dinars (18.650.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche, et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
