Décret exécutif n° 98-371 · ج.ر عدد 88 لسنة 1998

Décret exécutif n° 98-371 du 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998 fixant les conditions de création, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés de formation paramédicale

TITRE III — MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE CONTROLE

Article 32

les formations dispensées dans les établissements privés de formation paramédicale sont sanctionnées par une attestation de succès.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.