Décret exécutif n° 98-371
· ج.ر عدد 88 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-371 du 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998 fixant les conditions de création, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés de formation paramédicale
TITRE II › Chapitre III — Le directeur pédagogique
Article 19
Les établissements agréés de la formation paramédicale privée sont placés sous la direction effective et permanente d'un directeur pédagogique chargé de : la planification des enseignements théoriques et pratiques; de la mise en œuvre, du suivi et des évaluations des programmes de formation et de la qualité de la formation paramédicale.