Article 11

Le dossier de demande d'agrément comprend : 1-le (s) nom (s) prénom (s) de ou des fondateur (s);

2- l'adresse de l'établissement; 3 les capacités d'accueil; 4 le plan de l'établissement au 1/100 ème avec l'indication de l'affectattion de chaque local; 5 l'état des équipements et matériels techniques et pédagogiques; 6 la ou les filières de formation paramédicale envisagée (s) accompagnée (s) du ou des programme (s) de formation ainsi que des conditions d'accès prévues pour lesdites filières de formation; 7 la liste et adresse des terrains d'application pratique pour chaque filière;

8- le curriculum vitae du directeur pédagogique et des enseignants accompagné des pièces et titres justificatifs.