Décret exécutif n° 98-371
· ج.ر عدد 88 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-371 du 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998 fixant les conditions de création, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés de formation paramédicale
TITRE II › Chapitre I — Conditions de création
Article 10
Le personnel enseignant doit posséder des qualifications au moins égales à celles en vigueur dans les établissements publics de formation paramédicale.
