Décret exécutif n° 98-366
· ج.ر عدد 87 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-366 du 2 Chaâbane 1419 correspondant au 21 novembre 1998 portant statuts de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins (O.N.D.A)
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 4
En matière d'activité de promotion culturelle et d'encouragement de l'activité de création, l'Office est chargé : de contribuer à la réalisation du programme d'action culturelle du Gouvernement, d'encourager les jeunes talents ayant vocation dans les domaines littéraire, de la musique, des arts plastiques et figuratifs, dramatiques, notamment par l'octroi d'aide à l'édition.