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Décret exécutif n° 98-365 · ج.ر عدد 86 لسنة 1998

Décret exécutif n° 98-365 du 27 Rajab 1419 correspondant au 17 novembre 1998 portant approbation du contrat pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d'In Aménas, conclu à Alger le 29 juin 1998 entre la société nationale"SONATRACH"et la compagnie"AMOCO Algéria Petroleum Company LLC"

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rajab 1419 correspondant au 17 novembre 1998.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE

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