Décret exécutif n° 98-365
· ج.ر عدد 86 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-365 du 27 Rajab 1419 correspondant au 17 novembre 1998 portant approbation du contrat pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d'In Aménas, conclu à Alger le 29 juin 1998 entre la société nationale"SONATRACH"et la compagnie"AMOCO Algéria Petroleum Company LLC"
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel situés dans la région d'In Aménas, conclu à Alger le 29 juin 1998 entre la société nationale SONATRACH et la compagnie AMOCO Algéria Petroleum Company LLC.
