Décret exécutif n° 98-355 · ج.ر عدد 84 لسنة 1998 ملغى

Décret exécutif n° 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de développement de l'apprentissage et de la formation continue

CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT

Article 5

Le fonds est administré par un conseil d'orientation et dirigé par un directeur général. Le fonds est doté d'un comité de surveillance.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.