Décret exécutif n° 98-355
· ج.ر عدد 84 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de développement de l'apprentissage et de la formation continue
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section IV — Dispositions financières
Article 29
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998.
Ahmed OUYAHIA. 21 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA 11 novembre 1998 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 19 DECISIONS INDIVIDUELLES
