Décret exécutif n° 98-355 · ج.ر عدد 84 لسنة 1998 ملغى

Décret exécutif n° 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de développement de l'apprentissage et de la formation continue

CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section I — Le conseil d'orientation

Article 15

Le conseil d'orientation désigne un commissaire aux comptes et fixe sa rémunération conformément à la réglementation en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.