Décret exécutif n° 98-351
· ج.ر عدد 84 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-351 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de
Article 1er
Il est annulé sur 1998, un crédit d'un million quatre cent mille dinars (1.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de la famille et au chapitre n° 37-01 : "Administration centrale - Conférences et séminaires".
