Décret exécutif n° 98-350
· ج.ر عدد 84 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-350 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail de la protection sociale et de la formation professionnelle
Article 1er
Il est annulé sur 1998, un crédit de cinquante sept millions trois cent cinquante quatre mille dinars (57.354.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, section III :
"Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle" et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
