Décret exécutif n° 98-349
· ج.ر عدد 84 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-349 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
Il est annulé sur 1998, un crédit de treize millions de dinars (13.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
