Décret exécutif n° 98-347
· ج.ر عدد 83 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-347 du 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998 de fonctionnement du ministère des transports. portant virement de crédits au sein du budget
Article 2
Il est ouvert sur 1998, un crédit de cinq millions sept cent soixante dix mille dinars (5.770.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.