Décret exécutif n° 98-34
· ج.ر عدد 4 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-34 du 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-463 du 3 décembre 1991 déterminant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leur sont allouées
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 91-463 du 3 décembre 1991 déterminant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leur sont allouées.
CATEGORIE DE COMMUNES ET D'ARRONDISSEMENTS PRESIDENTS De 7 à 9 élus 15.000 DA De 11 à 15 élus 17.000 DA De 23 élus 20.000 DA De 33 élus 25.000 DA LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 9
