Décret exécutif n° 98-339
· ج.ر عدد 82 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-339 du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
En application des dispositions de la loi n° 83-03 du 5 février 1983 susvisée, notamment ses articles 75 à 78, le présent décret a pour objet de déterminer les dispositions réglementaires applicables aux institutions classées.
La nomenclature des installations classées citée ci-dessus est annexée au présent décret.
