Décret exécutif n° 98-329
· ج.ر عدد 77 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-329 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998 portant actualisation des tarifs de transport de marchandises assuré par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)
Article 3
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.