Décret exécutif n° 98-328
· ج.ر عدد 77 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-328 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au tarifs du service des télécommunications dans le 13 octobre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses
Article 2
Il est ouvert sur 1998, un crédit de quinze millions neuf cent trente trois mille dinars (15.933.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
