Décret exécutif n° 98-327
· ج.ر عدد 77 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-327 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-365 du 3 octobre 1992 portant modification des régime intérieur
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'annexe jointe à l'original du décret exécutif n° 92-365 du 3 octobre 1992, susvisé.
