Décret exécutif n° 98-326
· ج.ر عدد 77 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-326 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998 modifiant et complétant les dispositions de la partie réglementaire de l'ordonnance n° 75-89 télécommunications du 30 décembre 1975 portant code des postes et
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de la partie réglementaire de l'ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications, susvisée.
