Décret exécutif n° 98-324
· ج.ر عدد 77 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-324 du 22 Joumada Ethania 1419 au 13 octobre 1998 conférant le pouvoir de tutelle sur l'institut des télécommunications au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 2
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment l'article 1er du décret exécutif n° 90-202 du 30 juin 1990 susvisé.
