Décret exécutif n° 98-316
· ج.ر عدد 74 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-316 du 11 Joumada Ethania 1419 correspondant au 3 octobre 1998 complétant le décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989 fixant les attributions ainsi que le mode d'organisation, de fonctionnement et de gestion du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1419 correspondant au 3 octobre 1998.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 7
