Décret exécutif n° 98-316
· ج.ر عدد 74 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-316 du 11 Joumada Ethania 1419 correspondant au 3 octobre 1998 complétant le décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989 fixant les attributions ainsi que le mode d'organisation, de fonctionnement et de gestion du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse
Article 2
L'article 8 du décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989, susvisé, est complété comme suit :
"Art. 8.
Le directeur chargé des sports au ministère de la jeunesse et des sports".
(Le reste sans changement).
