Décret exécutif n° 98-308
· ج.ر عدد 72 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-308 du 5 Joumada Ethania 1419 correspondant au 26 septembre 1998 instituant un régime indemnitaire au profit des personnels appartenant aux corps techniques spécifiques à l'institut national de la protection des végétaux
Article 1er
Le présent décret a pour objet d'instituer un régime indemnitaire au profit des personnels régis par le décret exécutif n° 96-270 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996 susvisé.
