Décret exécutif n° 98-307
· ج.ر عدد 72 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-307 du 5 Joumada Ethania 1419 correspondant au 26 septembre 1998 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Tifernine-Réservoir dévonien F6" situé dans le périmètre de recherche Issaouane, (bloc 226 a)
Article 1er
Il est attribué à la société nationale SONATRACH, ci-après appelée "Le titulaire", un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Tifernine-Réservoir Dévonien F6" situé dans le périmètre Issaouane (bloc 226a) et couvrant une superficie de 139,5 km2 sur le territoire de la wilaya d'Illizi.