Décret exécutif n° 98-306
· ج.ر عدد 72 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-306 du 5 Joumada Ethania 1419 correspondant au 26 septembre 1998 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société nationale SONATRACH 334, 335a et 336). sur le périmètre dénommé "Tasfalout" (blocs 333a
Article 4
Le permis de recherche est délivré à la société nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
