Décret exécutif n° 98-294
· ج.ر عدد 70 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-294 du 29 Joumada El Qula 1419 correspondant au 20 septembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Article 1er
Il est annulé sur 1998, un crédit de cent soixante et onze millions six cent cinquante quatre mille dinars (171.654.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale Section unique - Sous-section I - Services centraux Titre IV Interventions publiques - Troisième partie Action éducative et culturelle et au chapitre n° 43-35 "instituts de technologie de l'éducation et centre national de formation des cadres de l'éducation - Bourses des stagiaires et rémunérations des fonctionnaires détachés pour formation".
