Décret exécutif n° 98-293
· ج.ر عدد 70 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-293 du 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 septembre 1998 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale de Haizar, canton Boumcharaf commune de Haizar, Wilaya de Bouira du régime forestier national
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 septembre 1998..
Ahmed OUYAHIA.