Décret exécutif n° 98-292
· ج.ر عدد 70 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-292 du 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 septembre 1998 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale "d'Ahl-El-Ksars", canton Kara commune d'Ouled Rached, wilaya de Bouira du régime forestier national
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 septembre 1998.
Ahmed OUYAHIA.
